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Posté par Bonnemutuellepaschere

Site web : https://www.boursaction.fr/

Source : https://www.boursaction.fr/combien-de-temps-la-banque-conserve-t-elle-les-releves-de-compte/

Aucun règlement ou loi ne limite la durée pendant laquelle une banque peut conserver un relevé de compte bancaire. Le législateur laisse la possibilité à chaque banque de crédit de définir ce délai ou temps.

Source : https://www.boursaction.fr/combien-de-temps-la-banque-conserve-t-elle-les-releves-de-compte/

Tout compte fait, aucune banque n’a pas encore conservé le relevé d’un compte bancaire pendant plus de dix ans. On peut donc dire que la durée maximale durant laquelle une banque peut conserver un document est dix ans sur contrat.